CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux.

En visitant ce site web et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans un contrat avec NORDIKA et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Votre accès et votre utilisation au site ainsi que l’achat et la livraison sont effectués exclusivement au propre risque de l’utilisateur. En accédant à, en utilisant une quelconque partie de ce site ou en achetant nos produits, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales.

Les utilisateurs reconnaissent et confirment que NORDIKA ne peut être tenu responsable en aucune manière si les utilisateurs ne respectent pas les conditions fixées par la législation ou les règlements applicables à l’économie collaborative.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2020.

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à NORDIKA et s’appliquent à votre accès au site et à l’achat des produits que vous achetez par l’intermédiaire du site.

Notre Politique de Confidentialité et autres conditions, règlements et/ou politiques applicables à votre utilisation et vos achats via le site sont intégrés par référence au présent Contrat.

Les termes NORDIKA, « nous », « notre », ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions Générales renvoient à la société WANTO sprl, établie à 1332 Genval, Rue des Ateliers 31, dont le numéro BCE est le 0700.435.119 avec laquelle vous passez un contrat.

La manière dont nous collectons et utilisons des données à caractère personnel est décrite dans notre Politique de Confidentialité.

1. Conditions Générales de notre site e-commerce

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous avez la capacité de contracter et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site.

Le fait pour toute personne d’acheter un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, que l’acheteur reconnaît avoir reçu, lu et compris, préalablement à son achat.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

2. Produits et/ou services

2.1 Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, NORDIKA rembourse au client le prix de l’article commandé et non disponible (frais de transport inclus).

2.2 Les sapins mis en vente sont des produits naturels, vendus par taille

• Pour les sapins de moins de 2 mètres : par fourchette de 25 centimètres
• Pour les sapins de plus de 2 mètres : par foucrchette de 50 centimètres

Lorsque le sapin est commandé en pot ou sur croix, la taille du sapin s’entend support compris.

2.3 La durée de vie d’un sapin Nordmann est d’environ trois semaines, à condition qu’ils ne soient pas placés à proximité d’une source de chaleur, ce qui réduirait considérablement leur durée de vie.

2.4 Le client prend acte qu’un sapin livré peut être humide. NORDIKA ne sera donc pas tenu responsable d’éventuels tâches ou dégâts liés à cette humidité.

2.5 La commande de décorations de Noël n’inclut par leur installation.

2.6 Le lieu de livraison et/ou d’installation indiqué par le client doit être raisonnablement accessible.

Le client s’engage à vérifier que le passage jusqu’au lieu d’installation soit adapté à la taille du sapin commandé. Quel que soit la taille du sapin commandé, l’accès ne peut être inférieur à 1 mètre de largeur.

2.7 Les images des produits reprises sur le site www. Nordika.be sont des reproductions les plus fidèles possibles de nos produits. NORDIKA ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (taille du produit, teinte du produit, volume et densité des branches,…)

2.8 Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

3. Modification

NORDIKA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions Générales, nous publierons les Conditions Générales modifiées sur le site en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions Générales. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions Générales modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions Générales modifiées et que vous continuez d’accéder au site ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

4. Outils et fonctionnalités de tiers

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné.s.

5. Commande

5.1 Commandes

Les commandes se font uniquement par le web site www.nordika.be

Pour procéder à une première commande, le client devra créer un compte client, en remplissant un formulaire d’inscription comportant des champs obligatoires. Ces champs représentent des informations nécessaires à la gestion de la commande (des commandes) du client, ainsi qu’aux relations commerciales qui permettent de prendre en charge correctement la ou les commandes.

Le client a la responsabilité de vérifier avec exactitude les informations renseignées lors de son inscription, les produits commandés, les quantités commandées, ainsi que les adresses et informations renseignées lors de la commande.

Les commandes en ligne sur www.NODRIKA.be sont sécurisées.

5.2 Confirmation de commande

Si NORDIKA accepte une commande, elle le notifie en émettant un email de confirmation de commande au client, adressé à l’adresse email renseignée par le client sur son compte client.

La vente se considérée comme définitive après l’envoi au client d’un email de confirmation d’envoi, précisant l’expédition des produits concernés.

NORDIKA se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, conformément à la législation en vigueur. NORDIKA est ainsi en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, et donc en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec NORDIKA, ou auprès de tout autre commerçant.

5.3 Annulation de la commande

• Annulation par NORDIKA

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, ou par commande. De manière non exhaustive, une commande pourra donc toujours être annulée par NORDIKA en cas :

– d’indisponibilité du (des) produit(s) commandé(s) ;

– de défaut de paiement de la commande par le client dans le délai imparti

– de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons ou livraisons défectueuses des fournisseurs) ;

Il est important de noter qu’en raison de la spécificité de la vente en ligne, NORDIKA ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, NORDIKA en informera les visiteurs via son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client si celui-ci a déjà effectué une commande du produit en question. Dans ce dernier cas, NORDIKA proposera alors au client le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou d’exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

• Annulation par le client

Afin d’être prise en considération, toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée :

– avant l’expédition des produits

– au plus tard 3 heures après l’enregistrement de celle-ci. Passé ce délai, aucune annulation ne sera plus possible.

5.4 Droit de rétractation

5.4.1 Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation prévu à l’article VI.47 du même Code pour les produits susceptible de détérioration rapide, ce qui est le cas du sapin naturel. Toute commande de produits périssables aura donc pour effet d’entraîner la livraison du/des  produit(s) commandé(s). En conséquence, à défaut d’avoir annulé la commande dans l’heure de la validation de celle-ci par le client, aucune rétractation ne sera matériellement plus possible. Vous serez alors réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal.

En effet, la nature périssable des sapins de noël est une exception au droit de rétractation.

5.4.2 Pour les articles non susceptibles de détérioration rapide, un droit de rétraction est possible dans un délai de 14 jours après réception de la commande à l’adresse du client, indiquée lors de la commande passée par celui-ci.

Pour bénéficier de ce droit de rétraction, le client doit contacter préalablement le Service Client de NORDIKA via info@nordika.be, en joignant une photo du produit. Il devra ensuite renvoyer le (les) article(s) dans leur emballage d’origine, dans les 14 jours qui suivent leur réception, à l’adresse indiquée par le Service Client.

Pour les articles ouverts, descellés, sales, incomplets, endommagés, ou non conformes, il ne sera accordé aucun droit de retour. Dans ce cas-là, le client reste propriétaire du produit.

En cas de retour dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, le client recevra le remboursement par virement ou remboursement sur carte de crédit (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits retournés hors frais de livraison. Les éventuels frais de retour sont à la charge du client. Les frais de livraison et retour sont toujours à la charge du client. Des envois non affranchis seront refusés et renvoyés à l’expéditeur. La demande de remboursement ne sera prise en compte qu’après la réception des articles retournés chez NORDIKA.

Les biens doivent être renvoyés à l’adresse suivante : NORDIKA (Wanto sprl) – Rue des Ateliers 31, 1332 Genval, Belgique

5.4.3 En cas de rétractation de la commande, le paiement déjà effectué par le client et encaissé par NORDIKA lui sera remboursé, suivant le même mode de règlement choisi par le client, sous déduction des frais de port et à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa demande.

6. Prix

6.1 Prix des sapins

6.1.1 Les prix TVAC (hors frais de port et d’expédition) sont indiqués sur le site, avec un taux TVA de 6% pour les sapins. Ces prix sont établis selon la taille du sapin, suivant une répartition par fourchette de taille (fourchettes de 25cm pour les sapins de moins de 2 mètres, fourchettes de 50cm pour les sapins de plus de 2 mètres). Les produits et services sont payables TVA inclue (TVAC).

6.2 Prix des accessoires

6.2.1 Les prix TVAC (hors frais de port et d’expédition) sont indiqués sur le site, avec un taux TVA de 21% pour les accessoires. Les produits et services sont payables TVA inclue (TVAC).

6.3 Prix des livraisons

6.3.1 Les prix des livraisons, dans les cas où elle est payable par le client, sont indiqués TVAC, aux taux de 21%.

6.4 Les prix peuvent être modifier à tout moment et sans préavis, par NORDIKA. NORDIKA s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

7. Paiement

7.1 Les modes de paiement acceptés par NORDIKA sont :

• Carte bancaire Maestro
• Visa
• Mastercard
• Paypal
• Bancontact

7.2 En cas de problème lié au mode de paiement ou si le compte de l’utilisateur présente un arriéré, NORDIKA pourra percevoir les montants dus par d’autres moyens de recouvrement, notamment mais non exclusivement, faire appel à une agence de recouvrement ou à un avocat. NORDIKA pourra facturer un intérêt de retard au taux de 10% par an, et une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé. Les frais de recouvrement sont à charge de l’utilisateur.

7.3 Toute facture établie par NORDIKA est définitivement acceptée par le client si elle n’a pas fait l’objet d’une contestation motivée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant sa réception.

7.4 Les produits vendus demeurent la propriété de NORDIKA jusqu’à paiement complet du prix.

7.5 Les transactions bancaires sont sécurisées grâce au système de paiement Mollie.

8. Livraison

8.1 Livraison des sapins

8.1.1 Les sapins sont préparés à la demande, et expédiés depuis nos lieux de production. Dans votre intérêt, les expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande, en fonction des conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau routier.

8.1.2 La date de livraison, ainsi que la fourchette horaire est a choisir par le client lors de sa commande. Ces informations seront reprises dans le mail de confirmation d’expédition.

8.1.3 Les livraisons sont assurées par NORDIKA, mais NORDIKA peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si un événement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…), s’il s’avère plus adapté à la commande (volume, taille et quantité), ou en cas d’indisponibilité des livreurs NORDIKA

8.1.4 La livraison est prévue à l’entrée de l’immeuble (rez-de-chaussée) et par tranche horaire, comme annoncée au moment de la commande.

8.1.5 Dans un souci d’optimisation, NORDIKA se réserve le droit de contacter le client pour lui proposer un jour de livraison différent. Le client sera en droit d’accepter ou de refuser.

8.2 Livraison des accessoires

8.2.1 Les accessoires sont expédiés par BPOST.

8.3 Informations de livraison

8.3.1 En cas d’adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, il est recommandé de contrôler dans la rubrique ” livraison ” les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

8.3.2 En cas d’adresse incomplète ou erronée, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, aucune responsabilité ne pourra être imputée à NORDIKA.

8.4 Absence lors de la livraison
8.4.1 En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, ou d’un manque d’information, impliquant une deuxième livraison, NORDIKA facturera les frais relatifs à cette deuxième livraison au prix forfaitaire de 25,00 € TTC.

8.4.2 En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, NORDIKA décline toute responsabilité quant à la fraicheur du/ des produit(s) périssables livré(s).

8.5 Incidents de livraison

8.5.1 Retard de livraison

En cas de situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le service client via l’adresse mail info@nordika.be, afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.

Pour les livraisons de sapins, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible d’être modifiée si les conditions météorologiques ne permettent pas l’envoi de la commande dans de bonnes conditions.

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du service client, il est nécessaire de préciser vos coordonnées, votre numéro de commande, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation.

8.5.3 Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si une telle erreur est constatée, il est indispensable de le mentionner sur le bon du transporteur et de refuser le produit. En cas de prise de connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, il est également nécessaire de signaler cette anomalie au service client, par email à l’adresse info@nordika.be, en y joignant des photos explicites, dans les 24 heures ouvrables qui suivent le refus de la commande.

8.5.4 Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société) :

Malgré l’attention toute particulière apportée à la préparation des commandes, il est possible qu’une erreur se produise (produit manquant,…). Si une erreur quelconque est constatée, celle-ci doit être signalée par email à l’adresse info@nordika.be, dans les 24 heures suivant la réception de la commande.

8.5.5 Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, l’information doit être signalée par email à l’adresse info@nordika.be le plus rapidement possible. NORDIKA procédera alors à une enquête des services concernés.

9. Vandalisme, sabotage et dégâts

NODRIKA garantit l’installation des sapins mis en place au moment de la livraison, avec l’approbation de celle-ci par le client. Postérieurement à la livraison, les sapins endommagés par suite d’actes de malveillance, de sabotage ou de vandalisme, l’éventuelle remise en place du/des produits demeure à charge du client.

De manière identique, en cas de vents violents, tremblement de terre, intempéries extrêmes, guerre, attentats, émeutes, … NORDIKA ne peut garantir que les sapins mis en place en ne subissent aucun dommage. Dans tous les cas, l’éventuelle remise en place demeure à charge du client.

10. Service Client

10.1 Contact

Pour toute information, question ou problème technique, le service clients est à contacter. Soit par email à l’adresse info@nordika.be, soit via le formulaire en ligne, disponible dans la rubrique Contact du site web www.nordika.be

10.2 Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification ou autre communication devra être adressée à NORDIKA par courrier électronique info@nordika.be.

Sauf stipulation expresse contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes, et destinées aux utilisateurs/clients, sont effectuées par NORDIKA au choix par e-mail, ou par notification sur le site. La date à laquelle NORDIKA envoie la notification sera considérée comme la date de réception.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentes sur le site www.nordika.be sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est donc strictement interdite.

12. Responsabilité

12.1 Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

12.2 L’installation éventuel du/des sapins, si la commande du client inclus ce service, a lieu sous la direction et la responsabilité du client ou de son préposé dès l’arrivée du personnel de NORDIKA à l’adresse indiquée.

12.3 NORDIKA ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable. De manière non exhaustive : perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, intempéries, mesures covid,…). Il en va de même pour une inexécution par faute du client. Naturellement, NORDIKA s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

12.4 Les produits proposés en vente directe par NORDIKA sont ceux qui figurent sur le site www.nordika.be, au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

12.5 A l’égard des utilisateurs, NORDIKA n’assume que des obligations de moyen. NORDIKA déploie ses meilleurs efforts afin que le site, les produits et les services soient accessibles dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.

Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site web et/ou des logiciels ou bases de données qu’il contient ne peut toutefois être totalement exclu. NORDIKA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les utilisateurs lorsqu’ils consultent tout ou partie du site ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde de NORDIKA.

Lorsqu’il l’estime utile pour assurer la qualité des services offerts, NORDIKA aura la faculté d’interrompre l’accès au site pour en assurer la maintenance. Les utilisateurs sont conscients de la nécessité d’assurer une maintenance régulière du site. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de NORDIKA ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption des services aux fins de maintenance du site, même en cas de faute lourde de NORDIKA.

12.6 Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NORDIKA, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

12.7 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

13. Particularité des produis, mise en garde

Les sapins naturels sont des produits naturels. Ils sont donc unique (par leur taille, leur forme,…), et sont périssable.

Une source de chaleur proche d’un sapin peut réduire sa durée de vie et accélérer l’altération de son état.

Tous nos produits vendus sont certifiés CEE.

14. Garantie

14.1 NORDIKA est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l’usage du lieu où la vente a été faite. »

14.2 NORDIKA s’engage en outre à échanger tout sapin commandé, dans les 10 jours après la livraison de celui-ci, moyennant la réception d’un email au service client (info@nordika.be) comprenant une indication des raisons ainsi que d’une photo justifiant l’insatisfaction du client. Le sapin est échangé par un sapin présentant les mêmes caractéristiques que celles précisées lors de la commande. Le remplacement du sapin ne peut intervenir qu’une seule fois.

Ceci sans préjudice du droit de NORDIKA de ne pas procéder au remplacement du sapin et de rembourser le client du prix de sa commande (hors frais de livraison ou de reprise).

14.3 Le retour d’un produit ne sera admis que s’il fait l’objet d’une réclamation et d’une demande préalable, photo à l’appui et que l’acheteur suit les instructions délivrées par le service client concernant ce retour.

Après constatation de la non-conformité du produit par rapport à l’offre, NORDIKA procédera à un échange par un produit de la même référence d’une qualité identique ou supérieure suivant sa disponibilité. Dans ce cas, l’acheteur conservera la possibilité de demander le remboursement.

En cas d’indisponibilité du produit, NORDIKA procèdera au remboursement du prix, hors frais de livraison.

15. Protection des données

15.1 Stockage, traitement et utilisation

En passant sa commande, le client donne son accord sur le fait que NORDIKA puisse stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de cette commande en vue de la traiter.

15.2 Sociétés tierces

Certaines de ces informations pourront à cet égard être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des produits commandés.

15.3 Respect de la législation

NORDIKA traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et autres dispositions législatives concernant à la protection des données à caractère personnel.

NORDIKA respecte la législation sur la protection de la vie privée. Pour de plus amples informations, les utilisateurs peuvent prendre connaissance de la Politique de Confidentialité. L’acceptation des présentes Conditions Générales emporte l’acceptation de tous les termes de Politique de confidentialité.

15.4 Gestion des données personnelles par le client

NORDIKA informe les clients qu’ils peuvent consulter à tout moment leurs données personnelles, les faire corriger ou, en cas de de bonnes raisons, les faire supprimer.

15.5 Rétraction du consentement

Tout client peut retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Il peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données que NORDIKA traite à des fins de marketing direct. Le client peut invoquer les droits de retirer son consentement et le droit d’opposition, sans justification, par écrit, avec une copie du recto de votre carte d’identité, à l’adresse : info@nordika.be.

16. Invalidité et/ou inapplicabilité

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses maintenues. Les Conditions Générales restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

17. Droit applicable, juridiction compétente et litiges

Le présent contrat est gouverné et interprété conformément au droit belge et est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litiges entre NORDIKA et un client, les deux parties s’engagent à essayer de régler le différend à l’amiable dans un premier temps.

A défaut, elles reconnaissent dès à présent la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, et que seul le droit belge sera applicable.

Pour les particuliers, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.